Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Bon à savoir : quelles déclarations sont intégrées dans la DSN ?
Publié le 18 septembre 2024
Cotisations et contributions sociales
Arrêt de travail, congé maternité : le seul manquement de l’employeur entraîne réparation
Publié le 17 septembre 2024
Ressources humaines
Contrôle technique des voitures : le comparateur des tarifs en ligne évolue
Publié le 16 septembre 2024
Automobilistes
Changement climatique : un guide sur le parcours d'adaptation de l'entreprise
Publié le 11 septembre 2024
Environnement
Retraites minimales : deuxième vague du versement des augmentations à l'automne
Publié le 10 septembre 2024
Réforme des retraites
Un contrat de mise à disposition de locaux assortie de prestations de services n'est pas une sous-location
Publié le 09 septembre 2024
Bail commercial
Services à la personne : la dispense de la condition d'activité exclusive étendue aux micro-entreprises en 2025
Publié le 06 août 2024
Fiscalité
Un commerçant peut subir un préjudice moral du fait de la forte proximité d'un concurrent
Publié le 31 juillet 2024
Commerce
Guide de prévention des risques liés aux vagues de chaleur : quelles obligations pour l'employeur ?
Publié le 30 juillet 2024
Réglementation du travail
