Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Bail réel solidaire d’activité pour les microentreprises : les modalités d'application publiées
Publié le 13 septembre 2024
Baux
Retraites minimales : deuxième vague du versement des augmentations à l'automne
Publié le 10 septembre 2024
Réforme des retraites
Micro-entreprise : possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu'au 30 septembre 2024 !
Publié le 03 septembre 2024
Fiscalité
Paiement de l’impôt sur le revenu : versement du prochain acompte trimestriel au 15 août
Publié le 12 août 2024
Fiscalité
Services à la personne : la dispense de la condition d'activité exclusive sera étendue aux micro-entreprises en 2025
Publié le 06 août 2024
Fiscalité
Déclaration des revenus de 2023 : le service de rectification en ligne est ouvert !
Publié le 31 juillet 2024
Impôts
Déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises : vous avez jusqu'au 31 juillet
Publié le 16 juillet 2024
Fiscalité
Relèvement du montant de l'abattement en cas de rachat d’une entreprise
Publié le 04 juillet 2024
Fiscalité