Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Applicable depuis le 1er janvier 2024, qu'est-ce que la directive CSRD ?
Publié le 27 septembre 2024
Environnement
Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine
Publié le 02 septembre 2024
Cessation d'activité
Versement d'acompte de l'impôt sur les sociétés jusqu'au 15 septembre 2024 !
Publié le 27 août 2023
Fiscalité
Bonus-malus d'assurance chômage : nouveaux taux de séparation médian par secteur d'activité
Publié le 26 août 2024
Cotisations et contributions sociales
L'associé d'une SAS doit participer au vote portant sur son exclusion
Publié le 09 juillet 2024
Fonctionnement de l'entreprise
Shrinkflation : obligation d'informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet !
Publié le 29 juillet 2024
Pratiques commerciales
Une EURL peut désormais opter pour l'impôt sur les sociétés dans ses statuts
Publié le 18 mars 2024
Fiscalité
Le taux de versement mobilité évolue pour Paris et la petite couronne
Publié le 12 février 2024
Transports - Livraison
Égalité Femmes/Hommes des cadres dirigeants : la procédure de pénalité et sa mise en œuvre précisées
Publié le 18 août 2023
Parité
