Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Bon à savoir : quelles déclarations sont intégrées dans la DSN ?
Publié le 18 septembre 2024
Cotisations et contributions sociales
Arrêt de travail, congé maternité : le seul manquement de l’employeur entraîne réparation
Publié le 17 septembre 2024
Ressources humaines
Contrôle technique des voitures : le comparateur des tarifs en ligne évolue
Publié le 16 septembre 2024
Automobilistes
Bail réel solidaire d’activité pour les microentreprises : les modalités d'application publiées
Publié le 13 septembre 2024
Baux
Changement climatique : un guide sur le parcours d'adaptation de l'entreprise
Publié le 11 septembre 2024
Environnement
Retraites minimales : deuxième vague du versement des augmentations à l'automne
Publié le 10 septembre 2024
Réforme des retraites
Un contrat de mise à disposition de locaux assortie de prestations de services n'est pas une sous-location
Publié le 09 septembre 2024
Bail commercial
Consultez l'édition 2024 du guide de la sécurité des données personnelles !
Publié le 06 septembre 2024
Prévention
Micro-entreprise : possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu'au 30 septembre 2024 !
Publié le 03 septembre 2024
Fiscalité
Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine
Publié le 02 septembre 2024
Cessation d'activité