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Artiste-auteur : déclaration d'activité

Vérifié le 07 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.

Pour percevoir des revenus, vous devez d'abord déclarer votre activité.

Le régime de l'artiste-auteur concerne uniquement les créateurs d’œuvres d'art et non les techniciens ou artistes-interprète.

Ainsi, vous êtes considéré comme artiste-auteur lorsque vous créez ou participez à la création de l'une des œuvres suivantes :

  • Écrits littéraires ou scientifiques
  • Traductions, adaptations et illustrations de ces écrits
  • Compositions musicales avec ou sans paroles
  • Chorégraphies et pantomimes
  • Œuvres graphiques et d'arts plastiques : peintures, collages, dessins, gravures, sculptures, céramiques, verreries, etc.
  • Scénographies de spectacles vivants, d'expositions ou d'espaces
  • Modèles originaux de design
  • Œuvres cinématographiques et audiovisuelles, quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion
  • Traductions, sous-titres et audiodescriptions dans le cinéma et l'audiovisuel
  • Œuvres photographiques ou œuvres réalisées à l'aide de techniques similaires à la photographie, quel que soit le support utilisé.
  • Logiciels informatiques

Attention  

les acteurs, chanteurs, danseurs ou musiciens sont des artistes-interprètes, ils sont salariés et relèvent du régime des intermittents du spectacle. Vous pouvez éventuellement cumuler les statuts d'artiste-auteur et d'artiste-interprète.

La déclaration d'activité est obligatoire pour percevoir les rémunérations déclarées en bénéfices non commerciaux (BNC). Il s'agit des revenus issus des activités suivantes :

  • Exercice ou cession de droits d'auteurs : vous pouvez tirer une rémunération en contrepartie de l'exploitation de votre œuvre dans le cadre de sa reproduction ou de sa représentation.
  • Vente ou location d'œuvres originales
  • Vente d'exemplaires de l'œuvre par l'artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion
  • Remise d'un prix pour une œuvre : dans le cadre d'un concours par exemple
  • Attribution de bourses : bourses de recherche, bourses de création, bourses de production, bourses de résidence, etc.
  • Résidences de conception ou de production d'œuvres
  • Participation à un jury avec un travail de sélection ou de présélection en vue de l'attribution d'un prix ou d'une récompense à un autre artiste-auteur
  • Lecture publique d'une ou plusieurs de ses œuvres par l'auteur
  • Présentation orale ou écrite d'une ou plusieurs de ses œuvres par l'artiste : cela comprend également la présentation du processus de création.
  • Dédicace assortie de la création d'une œuvre
  • Conception et animation d'une collection éditoriale originale.
  • Activités dites accessoires : rencontres publiques et débats sans lien avec l’œuvre de l'artiste-auteur, enseignements donnés dans l'atelier ou le studio de l'artiste-auteur, ateliers artistiques ou d'écriture, participation à la conception d'une œuvre.

À noter

les artistes-auteurs dont les revenus sont exclusivement constitués de droits d'auteur versés par des éditeurs, des producteurs ou des organismes de gestion collective (Adagp: titleContent, Sacem: titleContent, Sofia: titleContent, etc.) peuvent déclarer leurs revenus en traitements et salaires (TS) sans faire de déclaration d'activité au CFE.

En tant qu'indépendant, l'artiste-auteur est considéré comme un entrepreneur individuel: titleContent.

À ce titre, vous devez déclarer votre activité au centre des formalités des entreprises (CFE), c'est-à-dire, à l'Urssaf: titleContent dont dépend votre domicile. Un numéro Siren et un code APE (activité principale exercée) vous seront attribués.

La démarche peut être effectuée en ligne, par courrier ou sur place dans votre CFE.

En ligne

Vous pouvez effectuer votre demande d'immatriculation de l'une des manières suivantes :

  • Soit en ligne sur le guichet unique des formalités des entreprises

Guichet des formalités des entreprises

  • Soit en ligne auprès du CFE dont vous dépendez (Urssaf: titleContent)

Déclaration de début d'activité des artistes et auteurs (CFE des Urssaf)

Par courrier

Vous pouvez contacter le CFE dont vous dépendez (Urssaf: titleContent) et effectuer votre demande d'immatriculation par courrier.

Où s’adresser ?
Sur place

Vous pouvez contacter le CFE dont vous dépendez (Urssaf: titleContent) et effectuer votre demande d'immatriculation sur place.

Où s’adresser ?

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