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Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ?
Vérifié le 01 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la culture et de la communication
Publication papier
Plusieurs informations doivent figurer sur un livre au format papier si le livre est publié. Un livre est dit publié s'il est destiné à un public dépassant le cercle strictement familial. Qu'il soit vendu ou distribué gratuitement, ces mentions sont obligatoires. Elles diffèrent selon que la publication est un livre ou une revue, une revue étant un livre à publication périodique régulière. D'autres informations sont facultatives, mais fortement recommandées.
Mentions obligatoires
Nom (ou raison sociale) et adresse de l'éditeur
Nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur (+ pays en cas d'impression à l'étranger)
Nom (ou raison sociale) et adresse du producteur ou metteur en page (si pas d'éditeur)
Prix de vente en euros (si le livre est gratuit, il faut inscrire la mention "cet exemplaire ne peut être vendu")
Date du dépôt légal (mois et année)
Date de fin du tirage d'impression (appelée achevé d'imprimer)
Date de réimpression
ISBN (identifiant national de chaque publication éditée)
ISSN (International Standard Serial Number) : seulement si le livre appartient à une collection, seul le 1er volume paru de la collection doit en faire mention.
À noter
le prix d'un livre peut aussi être indiqué par un signe (étoile, lettres, etc) auquel correspond une grille de prix. La grille de prix doit être affichée de façon très visible sur le point de vente.
Qu'est-ce que la date de dépôt légal ?
Le dépôt légal est l'obligation de déposer un exemplaire du livre à la Bibliothèque nationale France (BNF).
Ce dépôt concerne les nouveautés et les premiers tirages d'impression, pas les réimpressions.
La date du dépôt correspondant à la date d'envoi de votre exemplaire à la BNF.
Attention
l'auto-édition suit les mêmes obligations, quel que soit le tirage, même dans le cas d'une publication à la demande (PAD), c'est-à-dire une impression d'un nombre restreint d'exemplaires. Le nom de l'éditeur est alors le même que le nom de l'auteur.
Les mentions "Droits réservés", "DR" ou "copyright" ne sont pas obligatoires.
Elles n'ont pas de valeur juridique en France.
Mentions facultatives, mais recommandées
Interdiction du droit de reproduction (ou droit de copie) et texte de loi correspondant. Référence du texte, accompagnée ou non de l'extrait suivant : "
Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article L.122-5, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l'article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.
"
Nom du traducteur dans le cas d'un ouvrage traduit et la mention de la langue originelle
Où inscrire ces mentions ?
Elles doivent être inscrites sur la 1re page à l'intérieur du livre, ou sur la dernière page et sur la couverture.
L'ISBN doit être inscrit à la fois :
au verso de la page de titre,
au bas de la 4e page de couverture,
au bas de la dernière page de la jaquette: titleContent, s'il y en a une.
Mentions obligatoires
Nom (ou raison sociale) et adresse de l'éditeur
Nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur (+ pays en cas d'impression à l'étranger)
Nom (ou raison sociale) et adresse du producteur ou metteur en page (si pas d'éditeur)
Nom du directeur de la publication
Nom du responsable de la rédaction
Prix de vente en euros (si la revue est gratuite, il faut inscrire la mention "cet exemplaire ne peut être vendu")
Date du dépôt légal (mois et année)
Date de fin du tirage d'impression (appelée achevé d'imprimer)
Date de réimpression
ISBN (identifiant national de chaque publication éditée)
ISSN (International Standard Serial Number)
À noter
le prix d'une revue peut aussi être indiqué par un signe (étoile, lettres, etc) auquel correspond une grille de prix. La grille de prix doit être affichée de façon très visible sur le point de vente.
Qu'est-ce que la date de dépôt légal ?
Le dépôt légal est l'obligation de déposer un exemplaire de la revue à la Bibliothèque nationale France (BNF).
Ce dépôt concerne les nouveautés et les premiers tirages d'impression, pas les réimpressions.
La date du dépôt correspondant à la date d'envoi de l'exemplaire à la BNF.
Attention
l'auto-édition suit les mêmes obligations, quel que soit le tirage, même dans le cas d'une publication à la demande (PAD), c'est-à-dire une impression d'un nombre restreint d'exemplaires. Le nom de l'éditeur est alors le même que le nom de l'auteur.
Les mentions "Droits réservés", "DR" ou "copyright" ne sont pas obligatoires.
Elles n'ont pas de valeur juridique en France.
Qu'est-ce que l'ISSN ?
Il s'agit de l'identifiant national d'une publication en série : revue, journal, bulletin ou lettre d'information, etc.
La publication doit être faite de façon périodique et régulière.
Le nombre de titres de la série ne doit pas être défini à l'avance.
Mentions facultatives, mais recommandées
Interdiction du droit de reproduction (ou droit de copie) et texte de loi correspondant. Référence du texte, accompagnée ou non de l'extrait suivant : "
Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article L.122-5, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l'article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.
"
Nom du traducteur dans le cas d'un ouvrage traduit et la mention de la langue originelle
Où inscrire ces mentions ?
Elles doivent être inscrites sur la 1re page à l'intérieur de la revue, ou sur la dernière page et sur la couverture. Elles doivent être regroupées dans un bloc de texte, appelé ours de la revue.
Publication numérique
Plusieurs informations doivent figurer sur un livre au format numérique (ebook ou epub) si le livre est publié. Un livre est dit publié s'il est destiné à un public dépassant le cercle strictement familial. Qu'il soit vendu ou distribué gratuitement, ces mentions sont obligatoires. Elles diffèrent selon que la publication est un livre ou une revue, une revue étant un livre à publication périodique régulière. D'autres informations sont facultatives, mais fortement recommandées.
Mentions obligatoires
Nom (ou raison sociale) et adresse de l'éditeur
Nom (ou raison sociale) et adresse du producteur ou metteur en page (si pas d'éditeur)
Date du dépôt légal (mois et année)
ISBN (identifiant national de chaque publication éditée)
ISSN (International Standard Serial Number) : seulement si le livre appartient à une collection, seul le 1er volume paru de la collection doit en faire mention.
À noter
le prix ne doit pas être inscrit sur le livre en format numérique, il est indiqué sur le site web du distributeur.
Qu'est-ce que la date de dépôt légal ?
Le dépôt légal est l'obligation de déposer un exemplaire du livre à la Bibliothèque nationale France (BNF).
La date du dépôt correspondant à la date d'envoi de votre exemplaire à la BNF.
Attention
l'auto-édition suit les mêmes obligations. Le nom de l'éditeur est alors le même que le nom de l'auteur.
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