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Déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique - éditeur (Formulaire 10068*05)

Bibliothèque nationale de France (BNF) - Cerfa n° 10068*05

3 exemplaires à joindre au 1er numéro déposé

Vérifié le 02 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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