Déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique - éditeur (Formulaire 10068*05)
Bibliothèque nationale de France (BNF) - Cerfa n° 10068*05
Vous pouvez aussi utiliser :
3 exemplaires à joindre au 1er numéro déposé
Vérifié le 02 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À qui transmettre ce formulaire ?
Service du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France
Pour déposer ou envoyer en franchise postale les exemplaires d'un livre ou d'un périodique soumis à l'obligation de dépôt légal.
Par courrier
Bibliothèque nationale de France
Département du dépôt légal (Service livres ou Service périodiques)
75706 Paris Cedex 13
Pour bénéficier de la gratuité, l'envoi doit porter la mention :
Franchise postale - Dépôt légal – Code du patrimoine art. L.132-1
Sur place
Bibliothèque nationale de France
Site François-Mitterrand
Quai François Mauriac
75013 Paris
Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 heures
Par téléphone
Pour obtenir des informations sur le dépôt légal :
- 01 53 79 43 37 (pour les livres)
- 01 53 79 88 83 (pour les périodiques)
- 01 53 79 46 93 (pour les publications numériques)
Par courriel
- depot.legal.livres@bnf.fr
- depot.legal.periodiques@bnf.fr
- depot.legal.web@bnf.fr