Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu'au 1er janvier 2024.
- Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricolesSénat
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