Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu'au 1er janvier 2023.
- Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricolesSénat
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Échanger avec un conseiller sur Place des Entreprises- LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1) : article 8Prolongement dispositif TO-DE jusqu'au 1er janvier 2023
- Code rural et de la pêche maritime : article L741-16
- Code rural et de la pêche maritime : articles D741-58 à D741-63-5
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