Transport fluvial
Vérifié le 18 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Créer et gérer son entreprise de transport fluvialMinistère chargé de l'environnement
- Gérer un bateau, engin ou établissement flottantMinistère chargé de l'environnement
- Travailler dans le secteur de la navigation intérieureMinistère chargé de l'environnement
- Naviguer et stationnerMinistère chargé de l'environnement
- Obtenir des aides et exonérationsMinistère chargé de l'environnement
- Demande de titre de navigation fluviale
Formulaire
- Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial
Formulaire
- Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale
Formulaire
- Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial
Formulaire
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