Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? - EEE
Vérifié le 01 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre situation
- Le salarié est ressortissant européen (EEE)
- Le salarié n'a jamais été immatriculé
Pour travailler en France, un ressortissant de l'Espace économique européen: titleContent n'a pas besoin d'autorisation de travail.
L'employeur qui souhaite embaucher un ressortissant de l'un de ces pays doit respecter les formalités d'embauche habituelles.
Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la CPAM: titleContent (ou de la MSA: titleContent pour un salarié agricole).
En complément de la DPAE: titleContent, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation en ligne sur le site de l'Assurance maladie.
Immatriculation d'un salarié étranger
Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger
Autorisation de travail
Procédure d'authentification du titre de séjour
Peines complémentaires
Contribution spéciale
Liste des documents valant autorisation de travail
Accessibilité aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation aux mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
Immatriculation du salarié
Contenu du registre unique du personnel
Dispense de vérification pour les demandeurs d'emplois
Déclaration nominative concernant les étudiants
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