Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie
Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Différents taux de TVA peuvent s'appliquer dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
France métropolitaine
La location à usage d'habitation est en général exonérée de TVA. Autrement dit, la TVA ne s'applique pas.
La sous-location est également exonérée de TVA.
En revanche, en cas de fourniture de prestations annexes à la location d'habitation (ménage, service de restauration, etc.), celles-ci sont soumises à la TVA.
Lorsque les prestations d'hébergement sont fournies dans le cadre du secteur hôtelier, elles sont soumises à la TVA à 10 % si les conditions suivantes sont remplies :
- Elles sont offertes pour 30 nuits maximum.
- Elles comprennent les mises à disposition d'un local et au moins 3 des prestations suivantes :
- Fourniture du petitdéjeuner
- Fourniture du linge de maison
- Nettoyage régulier des locaux
- Réception des clients (même non personnalisée)
La location de logements meublés à usage résidentiel est également soumise à la TVA lorsqu'elle s'accompagne d'au moins 3 des prestations suivantes :
- Fourniture du petit-déjeuner
- Fourniture du linge de maison
- Nettoyage régulier des locaux
- Réception des clients (même non personnalisée)
Corse
La location à usage d'habitation est en général exonérée de TVA. Autrement dit, la TVA ne s'applique pas. La sous-location est également exonérée de TVA.
En revanche, en cas de fourniture de prestations annexes à la location d'habitation (ménage, service de restauration, etc.), celles-ci sont soumises à la TVA.
Lorsque les prestations d'hébergement sont fournies dans le cadre du secteur hôtelier, elles sont soumises à la TVA à 2,1 % si les conditions suivantes sont remplies :
- Elles sont offertes pour 30 nuits maximum.
- Elles comprennent les mises à disposition d'un local et au moins 3 des prestations suivantes :
- Fourniture du petit-déjeuner
- Fourniture du linge de maison
- Nettoyage régulier des locaux
- Réception des clients (même non personnalisée)
La location de logements meublés à usage résidentiel est également soumise à la TVA lorsqu'elle s'accompagne d'au moins 3 des prestations suivantes :
- Fourniture du petit-déjeuner
- Fourniture du linge de maison
- Nettoyage régulier des locaux
- Réception des clients (même non personnalisée)
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
La location à usage d'habitation est en général exonérée de TVA. Autrement dit, la TVA ne s'applique pas. La sous-location est également exonérée de TVA.
En revanche, en cas de fourniture de prestations annexes à la location d'habitation (ménage, service de restauration, etc.), celles-ci sont soumises à la TVA.
Lorsque les prestations d'hébergement sont fournies dans le cadre du secteur hôtelier, elles sont soumises à la TVA à 2,1 % si les conditions suivantes sont remplies :
- Elles sont offertes pour 30 nuits maximum.
- Elles comprennent les mises à disposition d'un local et au moins 3 des prestations suivantes :
- Fourniture du petit-déjeuner
- Fourniture du linge de maison
- Nettoyage régulier des locaux
- Réception des clients (même non personnalisée).
La location de logements meublés à usage résidentiel est également soumise à la TVA lorsqu'elle s'accompagne d'au moins 3 des prestations suivantes :
- Fourniture du petit-déjeuner
- Fourniture du linge de maison
- Nettoyage régulier des locaux
- Réception des clients (même non personnalisée)
France métropolitaine
Les prestations d'hébergement fournies dans un hôtel de tourisme classé ou dans un village de vacances classé ou agréé sont soumises à la TVA à 10 %.
Les hôtel de tourisme et les villages de vacances sont classés selon un système d'étoiles géré par l'Agence touristique de la France (Atout France). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Atout France.
Corse
Les prestations d'hébergement fournies dans un hôtel de tourisme classé ou dans un village de vacances classé ou agréé sont soumises à la TVA à 2,1 %.
Les hôtel de tourismes et les villages de vacances sont classés selon un système d'étoiles géré par l'Agence touristique de la France (Atout France). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Atout France.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
Les prestations d'hébergement fournies dans un hôtel de tourisme classé ou dans un village de vacances classé ou agréé sont soumises à la TVA à 2,1 %.
Les hôtel de tourisme et les villages de vacances sont classés selon un système d'étoiles géré par l'Agence touristique de la France (Atout France). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Atout France.
France métropolitaine
La location d'emplacements sur des terrains de camping classés, sur des aires naturelles de camping et sur des terrains de stationnement de caravanes aménagées est soumise à un taux de TVA égal à 10 %.
La location d'emplacements sur les terrains de camping-caravaning aménagés est soumise à un taux de TVA égal à 20 % dès lors que l'ouverture et l'exploitation nécessitent une déclaration préalable à la mairie. La location d'emplacements donnés de manière pérenne (contrat d'une durée de 1 an renouvelable tacitement: titleContent, bail emphytéotique: titleContent) par des propriétaires de camping à des tiers est soumise à la TVA à 20 %.
Corse
La location d'emplacements sur des terrains de camping classés, sur des aires naturelles de camping et sur des terrains de stationnement de caravanes aménagées est soumise à un taux de TVA égal à 2,1 %.
La location d'emplacements sur les terrains de camping-caravaning aménagés est soumise à un taux de TVA égal à 20 % dès lors que l'ouverture et l'exploitation nécessitent une déclaration préalable à la mairie. La location d'emplacements donnés de manière pérenne (contrat d'une durée de 1 an renouvelable tacitement: titleContent, bail emphytéotique: titleContent) par des propriétaires de camping à des tiers est soumise à la TVA à 20 %.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
La location d'emplacements sur des terrains de camping, sur des aires naturelles de camping et sur des terrains de stationnements de caravanes aménagées classés est soumise à un taux de TVA égal à 2,1 %.
La location d'emplacements sur les terrains de camping-caravaning aménagés est soumise à un taux de TVA de 8,5 % dès lors que l'ouverture et l'exploitation nécessitent une déclaration préalable à la mairie. La location d'emplacements donnés de manière pérenne (contrat d'une durée de 1 an renouvelable tacitement: titleContent, bail emphytéotique: titleContent) par des propriétaires de camping à des tiers est soumise à la TVA à 8,5 %.
France métropolitaine
La location d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage est soumise à la TVA à 10 %.
Corse
La location d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage est soumise à la TVA à 2,1 %.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
La location d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage est soumise à la TVA à 2,1 %.
Le taux de TVA applicable dépend de l'endroit où les produits et les services sont vendus.
France métropolitaine
La fourniture de logement et de nourriture dans les établissements suivants est soumise à la TVA à 5,5 % :
- Maison de retraite
- Établissement accueillant des personnes handicapées
- Logement-foyer
- Établissement de réadaptation, pré-orientation ou rééducation professionnelle
- Établissement pour personnes en situation de détresse
- Résidence hôtelière à vocation sociale. Cependant, elle doit s'engager à réserver plus de 80 % de ses logements aux personnes suivantes :
- Personnes désignées par le représentant de l'État dans le département
- Personnes ou familles ayant des difficultés particulières en raison de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence
Les prestations d'accompagnement dans la vie quotidienne aux personnes âgées ou en situation de handicap dispensées par ces établissements sont également soumises à la TVA à 5,5 %.
À savoir
Les prestations de services ou ventes de marchandises autres que celles mentionnées ci-dessus sont soumises à la TVA normale à 20 %.
Corse
La fourniture de logement et de nourriture dans les établissements suivants est soumise à la TVA à 2,1 % :
- Maison de retraite
- Établissement accueillant des personnes handicapées
- Logement-foyer
- Établissement de réadaptation, pré-orientation ou rééducation professionnelle
- Établissement pour personnes en situation de détresse
- Résidence hôtelière à vocation sociale. Cependant, elle doit s'engager à réserver plus de 80 % de leur logements aux personnes suivantes :
- Personnes désignées par le représentant de l'État dans le département
- Personnes ou familles ayant des difficultés particulières en raison de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence
Les prestations d'accompagnement dans la vie quotidienne aux personnes âgées ou en situation de handicap dispensées par ces établissements sont également soumises à la TVA à 2,1 %.
À savoir
Les prestations de services ou ventes de marchandises autres que celles mentionnées ci-dessus sont soumises à la TVA normale à 20 %.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion
La fourniture de logement et de nourriture dans les établissements suivants est soumise à la TVA à 2,1 % :
- Maison de retraite
- Établissement accueillant des personnes handicapées
- Logement-foyer
- Établissement de réadaptation, pré-orientation ou rééducation professionnelle
- Établissement pour personnes en situation de détresse
- Résidence hôtelière à vocation sociale. Cependant, elle doit s'engager à réserver plus de 80 % de leur logements aux personnes suivantes :
- Personnes désignées par le représentant de l'État dans le département
- Personnes ou familles ayant des difficultés particulières en raison de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence
Les prestations d'accompagnement dans la vie quotidienne aux personnes âgées ou en situation de handicap dispensées par ces établissements sont également soumises à la TVA à 2,1 %.
À savoir
Les prestations de services ou ventes de marchandises autres que celles mentionnées ci-dessus sont soumises à la TVA normale à 8,5 %.
France métropolitaine
Les établissements concernés sont les suivants :
- École maternelle
- École primaire
- Collège
- Lycée généraux, technologiques ou professionnels
La fourniture de repas par des prestataires au sein de ces établissements est soumise à la TVA réduite à 5,5 %.
À savoir
Les prestations de services ou ventes de marchandises autres que celles mentionnées ci-dessus sont soumises à la TVA normale à 20 %.
Corse
Les établissements concernés sont les suivants :
- École maternelle
- École primaire
- Collège
- Lycée généraux, technologiques ou professionnels
La fourniture de repas par des prestataires au sein de ces établissements est soumise à la TVA réduite à 2,1 %.
À savoir
Les prestations de services ou ventes de marchandises autres que celles mentionnées ci-dessus sont soumises à la TVA normale à 20 %.
Guadeloupe, Martinique, La Réunion
Les établissements concernés sont les suivants :
- École maternelle
- École primaire
- Collège
- Lycée généraux, technologiques ou professionnels
La fourniture de repas par des prestataires au sein de ces établissements est soumise à la TVA réduite à 2,1 %.
À savoir
Les prestations de services ou ventes de marchandises autres que celles mentionnées ci-dessus sont soumises à la TVA normale à 8,5 %.
Qui peut m'aider ?
Le service public d'accompagnement des entreprises
Vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?
Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.
Locations exonérées de TVA
Taux en Martinique, Guadeloupe et la Réunion
Taux en Corse
Liste des établissements sociaux et médico-sociaux
Définition logement-foyer
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Cette page vous a-t-elle été utile ?
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
Pas du tout
Un peu
Moyen
Beaucoup
Parfait !
L’équipe entreprendre.Service-Public.fr vous remercie
L’équipe entreprendre.Service-Public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau.
Une erreur technique s'est produite. Merci de réessayer ultérieurement.