Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé
Vérifié le 15 avril 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Différents taux de TVA sont applicables dans le domaine de l'hygiène et de la santé. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
France métropolitaine
Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à 20 %.
Les préservatifs masculins et féminins et les masques de protection sont soumis à la TVA à 5,5 %. Les protections hygiéniques féminines sont également soumises à la TVA à 5,5 %.
Corse
Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à 20 %.
Les préservatifs masculins et féminins et les masques de protection sont soumis à la TVA à 5,5 %.
Les protections hygiéniques féminines sont soumises à la TVA à 2,1 %.
Martinique, Guadeloupe, La réunion
Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à 8,5 %.
Les préservatifs masculins et féminins sont soumis à la TVA à 2,1 %. Les protections hygiéniques féminines et les masques de protections sont également soumis à la TVA à 2,1 %.
À noter
L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire.
La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.
France métropolitaine
Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 10 %.
L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire: titleContent, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon: titleContent de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des produits suivants :
- Préparation magistrale: titleContent
- Médicaments officinaux: titleContent
- Médicament ou produit pharmaceutique
L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 %.
Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 20 %.
Corse
Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 10 %.
L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire: titleContent, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon: titleContent de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des produits suivants :
- Préparation magistrale: titleContent
- Médicaments officinaux: titleContent
- Médicament ou produit pharmaceutique
L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 %.
Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 20 %.
Guadeloupe, Martinique, La Réunion
Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %.
L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaire: titleContent, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façon: titleContent de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des produits suivants :
- Préparation magistrale: titleContent
- Médicaments officinaux: titleContent
- Médicament ou produit pharmaceutique
L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 %.
Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 8,5 %.
À noter
L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire.
La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.
Les produits sanguins d'origine humaine qui ne sont pas à usage thérapeutique direct sont soumis à la TVA à 2,1 %.
Il s'agit des produits suivants :
- Produit sanguin labile
- Pâte plasmatique
- Plasma à finalité transfusionnelle pour lequel un processus industriel intervient
- Médicament issu du fractionnement du plasma
- Dispositif médical de diagnostic in vitro et ses accessoires
- Produit cellulaire à finalité thérapeutique
- Excipient à usage pharmaceutique et substance utilisée dans la fabrication d'un médicament mais qui n'entre pas dans sa composition
Les autres produits (par exemple le sang humain) ne sont pas soumis à la TVA.
Les produits médicaux sont par exemple des médicaments vétérinaires ou des aliments médicamenteux
France métropolitaine
Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 20 %.
Corse
Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 20 %.
Guadeloupe, Martinique, La Réunion
Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 8,5 %.
À noter
L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire.
La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.
On entend par prestation médicale les soins qui peuvent faire l'objet d'une prescription par un praticien.
France métropolitaine
Le taux de TVA varie selon que la prestation médicale a une finalité thérapeutique ou non.
Une prestation est qualifiée de thérapeutique lorsqu'elle a pour but de prévenir, diagnostiquer, soigner et, dans la mesure du possible, guérir des maladies ou anomalies de santé.
- Les prestations de santé sans finalité thérapeutique sont soumises à la TVA à 20 %. C'est par exemple le cas d'une rhinoplastie: titleContent destinée uniquement à améliorer son apparence.
- Les prestations de santé ayant une finalité thérapeutique sont exonérées de TVA.
À noter
Les actes de chirurgie esthétique non remboursés par la sécurité sociale peuvent eux aussi être exonérés de TVA lorsque leur but thérapeutique est reconnu par la Haute autorité de santé (HAS). Cette exonération nécessite donc que l'objectif de cet acte de chirurgie esthétique soit de prévenir, diagnostiquer, soigner ou même guérir.
Corse
Le taux de TVA varie selon que la prestation médicale a une finalité thérapeutique ou non.
Une telle prestation est qualifiée de thérapeutique lorsqu'elle a pour but de prévenir, diagnostiquer, soigner et, dans la mesure du possible, guérir des maladies ou anomalies de santé.
- Les prestations de santé sans finalité thérapeutique sont soumises à la TVA à 20 %. C'est par exemple le cas d'une rhinoplastie: titleContent destinée uniquement à améliorer son apparence.
- Les prestations de santé ayant une finalité thérapeutique sont exonérées de TVA.
À noter
Les actes de chirurgie esthétique non remboursés par la sécurité sociale peuvent eux aussi être exonérés de TVA lorsque leur but thérapeutique est reconnu par la Haute autorité de santé (HAS). Cette exonération nécessite donc que l'objectif de cet acte de chirurgie esthétique soit de prévenir, diagnostiquer, soigner ou même guérir.
Martinique, Guadeloupe, La réunion
Le taux de TVA varie selon que la prestation médicale a une finalité thérapeutique ou non.
Une telle prestation est qualifiée de thérapeutique lorsqu'elle a pour but de prévenir, diagnostiquer, soigner et, dans la mesure du possible, guérir des maladies ou anomalies de santé.
- Les prestations de santé sans finalité thérapeutique sont soumises à la TVA à 8,5 %. C'est par exemple le cas d'une rhinoplastie: titleContent destinée uniquement à améliorer son apparence.
- Les prestations de santé ayant une finalité thérapeutique sont exonérées de TVA.
À noter
Les actes de chirurgie esthétique non remboursés par la sécurité sociale peuvent eux aussi être exonérés de TVA lorsque leur but thérapeutique est reconnu par la Haute autorité de santé (HAS). Cette exonération nécessite donc que l'objectif de cet acte de chirurgie esthétique soit de prévenir, diagnostiquer, soigner ou même guérir.
Qui peut m'aider ?
Le service public d'accompagnement des entreprises
Vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?
Simple et gratuit : vous êtes rappelé(e) dans les 5 jours par LE conseiller qui peut vous aider.
Liste des produits exonérés de TVA en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion
Taux de TVA en France
Taux de TVA en Guadeloupe, Martinique et Réunion
Taux de TVA en Corse
??translate.service.selng_fr??
Questions ? Réponses !
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Cette page vous a-t-elle été utile ?
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
Pas du tout
Un peu
Moyen
Beaucoup
Parfait !
L’équipe entreprendre.Service-Public.fr vous remercie
L’équipe Entreprendre Service Public vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site.
Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau.
Une erreur technique s'est produite. Merci de réessayer ultérieurement.