• Content
  • Menu
  • Search
  • Footer

République
Française

Entreprendre.Service-Public.fr

Le site officiel d’information administrative pour les entreprises

  • Accéder au site pour les particuliers

Sélectionnez une commune dans la liste des suggestions

Une erreur est survenue pendant la recherche, merci de réessayer.

Nouveau Filtrer les contenus pour

  • toutes les formes juridiques
  • les entrepreneurs individuels (EI)
  • les sociétés
  • Accueil
  • Actualités
    • Baux
    • Comptabilité - Facturation
    • Difficultés financières
    • Environnement
    • Financement
    • Fiscalité
    • Fonctionnement de l’entreprise
    • Voir toute la gestion de l’entreprise
    • Je crée
    • Je reprends
    • Je transmets
    • Je clos
    • Activités de services
    • Arts
    • Édition - Vente de livres
    • Hébergement - Restauration
    • Tabac
    • Transports
    • Urbanisme - BTP
    • Voir tous les secteurs d’activité
    • Démarches en ligne
    • Formulaires administratifs (cerfas)
    • Simulateurs
    • Modèles de document
    • Outils de recherche
    • Annuaire de l’administration
  • Annuaire des entreprises

La page que vous consultez ne concerne pas les micro-entrepreneurs

"Building - Energy" concerns only tout

  • Voir les contenus pour les micro-entrepreneurs
  1. Home
  2. Environment
  3. Building - Energy

This page has been automatically translated. Please refer to the page in French if needed.

  • EN - English
  • FR - Français

Share the page

  • Facebook
  • X
  • Linkedin
  • Email
  • Link copied

Building - Energy

Compulsory adjustments

  • Obligation to produce renewable energy or to replant roofs

  • Parking Lot Stormwater Management and Shading Devices

  • Obligation to install bicycle parking facilities

  • Obligation to insulate buildings during roof repairs or repairs

Energy consumption management

  • Technical building management systems (GTB)

  • Indoor temperature limits of buildings (heating, air conditioning)

  • Regulated Electricity Sales Rates (TRVE)

Renewable energy

  • Installation of a domestic or agricultural wind turbine

Taxation

  • VAT rate for renovation work on a dwelling

  • Tax credit - Company undertaking energy retrofits

  • Diagnostic form for the management of products, equipment, materials and waste resulting from the demolition or significant renovation of buildings

    Form

  • Diagnostic collection form for the management of products, equipment, materials and waste resulting from the demolition or significant renovation of buildings

    Form

FAQ

  • Is energy performance diagnosis (EPR) mandatory for institutions receiving public service (ERP)?

  • How do I get the Recognized Environmental Guarantor (EGG) label?

  • Information on photovoltaics

    Ecological Transition Agency (Ademe)

  • Contaminated sites and soils

    Ministry of the Environment

Recevoir la lettre Bercy infos Entreprises
en partenariat avec Entreprendre.Service-Public.fr

Chaque semaine, les dernières actualités fiscales, comptables, RH et financières utiles à la gestion de votre activité - abonnement gratuit

S’abonner

Voir toutes les lettres

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • linkedin
  • Instagram
Gestion de l'entreprise
  • Baux
  • Comptabilité - Facturation
  • Difficultés financières
  • Environnement
  • Financement
  • Fiscalité
  • Fonctionnement de l'entreprise
  • Pratiques commerciales
  • Ressources humaines
Étapes de vie
  • Je crée
  • Je reprends
  • Je transmets
  • Je clos
Secteurs d'activité
  • Activités de services
  • Arts
  • Édition - Vente de livres
  • Hébergement - Restauration
  • Tabac
  • Transports
  • Urbanisme - BTP
Démarches et outils
  • Démarches en ligne
  • Formulaires administratifs (cerfas)
  • Simulateurs
  • Modèles de document
  • Outils de recherche
  • Annuaire de l'administration
Nous connaître
  • Mission
  • Mise à disposition des données (open data)
  • Vous êtes journaliste ?
  • Aide
  • Une question ?

République
Française

Le site officiel d’information administrative pour les entreprises.

Retrouvez toutes les informations et démarches administratives nécessaires à la création, à la gestion et au développement de votre entreprise.

  • legifrance.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr
Nos partenaires
Your Europe
  • Portail-pro.gouv
  • Formalités d’entreprises
  • Conseillers-Entreprises
  • Bodacc.fr
  • Service Publics +
  • Plan du site
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Accessibilité des services en ligne
  • Mentions légales
  • Données personnelles et sécurité
  • Conditions générales d'utilisation
  • Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0