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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*09)

Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13404*09

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).

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Vérifié le 06 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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