La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- Essence (Formulaire 12991*07)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 12991*07

Vérifié le 12 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :