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Échanges intra-UE de biens (DEBWEB2, ex-DEB) Ce service en ligne permet aux entreprises de saisir en ligne et de transmettre au service des douanes compétent :
Réponse à l’enquête mensuelle statistique sur les introductions et expéditions de biens intra-UE (EMEBI). État récapitulatif TVA concernant les livraisons de biens intra-UE. Ce service permet également aux entreprises de :
Consulter et modifier leurs réponses à l’EMEBI Stocker provisoirement et enregistrer leurs réponses à l’EMEBI Retrouver l’historique des données relatives à leurs réponses à l’EMEBI Recevoir un accusé de réception électronique confirmant l’enregistrement de leur réponse à l’EMEBI.
Public concerné Entreprises qui échangent des biens dans l'Union européenne : titleContent Faire la démarche en ligne
Cette démarche concerne :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Vérifié le 20 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Comment faire ?
Pour utiliser ce service, il suffit d'être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane.
Tout au long de la saisie, les entreprises sont guidées dans la déclaration (infobulles, rubriques d'aide...). De plus, en lieu et place de la saisie manuelle, le service en ligne leur permet d’importer directement leurs fichiers de déclarations à partir de leur système d’information.