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Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) (Formulaire 10838*05)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10838*05

Vérifié le 27 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :