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TVA applicable aux échanges européens

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'imposition à la TVA du commerce effectué entre deux pays de l'Union européenne dépend de la nature de l'opération et de l'identité du client. Il faut identifier si l'opération est une vente de bien, une prestation de service ou un service en ligne. Pour les ventes, il faut chercher à savoir si le client est un particulier ou un professionnel.

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