Formulaire

Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT (Formulaire 11743*01)

Cerfa 11743*01

Déclaration d'appareil de capacité supérieure à 5 dm³ contenant des fluides diélectriques, hydrauliques ou isolants contaminé ou susceptible d'être contaminé à plus de 50 ppm de PCB (polychlorobiphényles) et PCT (polychloroterphényles)

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    Vérifié le 25 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)