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Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) (Formulaire 10694)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10694
Autre numéro : 1465-SD

Pour les entreprises bénéficiant de l'exonération temporaire pour certaines opérations réalisées dans le cadre de l'aménagement du territoire.

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Vérifié le 15 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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