La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD (Formulaire 14030)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 14030
Autre numéro : 1330-CVAE-SD

Accéder au formulaire

Vérifié le 24 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Contacter l’organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire