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Déclaration de détention et d'emplacement de ruches (Formulaire 13995*05)

Ministère chargé de l'agriculture - Cerfa n° 13995*05

Une fois complétée, la déclaration doit être envoyée à l'adresse suivante :

SMSI / DGAL

Déclaration de ruche

45 rue Arsène Lacarrière Latour

15220 Saint Mamet

Vous recevez un récépissé de déclaration par courrier (ou par mail si vous avez indiqué une adresse mail sur votre déclaration), avec le NAPI (numéro d'apiculteur) dans un délai de 60 jours.

La déclaration peut aussi se faire en ligne sur le site « mesdemarches.agriculture.gouv.fr ». Cette procédure permet de générer un récépissé de façon immédiate.

En cas de difficulté, vous pouvez écrire à l'adresse mail suivante : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

Accéder au formulaire

Vérifié le 04 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)