Déclaration de détention et d'emplacement de ruches (Formulaire 13995*06)
Ministère chargé de l'agriculture - Cerfa n° 13995*06
Vous pouvez aussi utiliser :
Déclaration en ligne de détention et d'emplacement de ruches
Une fois complétée, la déclaration doit être envoyée à l'adresse suivante :
CORTEX / DGAL
Déclaration de ruches
BP 165
93331 NEULLY SUR MARNE
Vous recevez un récépissé de déclaration par courrier (ou par mail si vous avez indiqué une adresse mail sur votre déclaration), avec le NAPI (numéro d'apiculteur) dans un délai de 60 jours.
La déclaration peut aussi se faire en ligne sur le site « mesdemarches.agriculture.gouv.fr ». Cette procédure permet de générer un récépissé de façon immédiate.
En cas de difficulté, vous pouvez écrire à l'adresse mail suivante : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
Vérifié le 03 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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