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Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l'obtention d'une licence (vente d'alcools) (Formulaire 11542*05)

Ministère chargé de la santé - Cerfa n° 11542*05

Le formulaire (cerfa n° 11542) ci-dessous doit être transmis à des autorités différentes selon le lieu où se situe l'établissement (Paris, Alsace-Moselle ou autres).

Vous devez y joindre vos justificatifs d'identité et votre permis d'exploitation valide (moins de 10 ans)

Le récépissé (cerfa n° 11543) que l'on vous remet après transmission de cette déclaration constitue la preuve que vous possédez une licence.

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Cas général

Le formulaire est à transmettre à la mairie, au minimum 15 jours avant l'ouverture de l'établissement.

La mairie est celle du lieu où est domiciliée l'entreprise.

Où s’adresser ?

À Paris

Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police, au minimum 15 jours avant l'ouverture de l'établissement.

En Alsace-Moselle

Le formulaire est à transmettre à la préfecture au minimum 15 jours avant l'ouverture de l'établissement.

La préfecture est celle du lieu où est domiciliée l'entreprise.

Où s’adresser ?

Accéder au formulaire

Vérifié le 31 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :