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Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

Ministère des solidarités et de la santé - Cerfa n° 11542*05

Cas général

Le formulaire est à transmettre à la mairie.

Où s’adresser ?

À Paris

Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.

En Alsace-Moselle

Le formulaire est à transmettre à la préfecture.

Où s’adresser ?

Vérifié le 03 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :