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Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - Gazole (Formulaire 12993*07)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 12993*07

Vérifié le 12 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :