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Formulaire
Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR et FRR (Formulaire 10791*02)
Ministère chargé de l'économie - Cerfa n° 10791*02 Autre numéro : ME04
Concerne l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour l'embauche de salariés en zones de revitalisation rurale (ZRR) et en zone France ruralités revitalisation(FRR).
À faire parvenir dans les 30 jours suivant l'embauche à la Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) .
