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Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR (Formulaire 10791*02)
Ministère chargé du travail - Cerfa n° 10791*02 Autre numéro : ME04
Concerne l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour l'embauche de salariés en zones de revitalisation rurale (ZRR).
À faire parvenir dans les 30 jours suivant l'embauche à l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
