Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave (Formulaire 12760*01)

Ministère chargé du travail - Cerfa n° 12760*01
Autre numéro : ancien 61-2257

Fiche à adresser dans les 15 jours à l'inspecteur du travail, en double exemplaire

Vérifié le 11 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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