Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) (Formulaire 11683*04) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) (Formulaire 11683*04) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) (Formulaire 11683*04) » sera mise à jour significativement.
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3) (Formulaire 11683*04)
Ministère chargé de l'économie - Cerfa n° 11683*04 Autre numéro : M3
Déclaration relative aux dirigeants et aux organes de direction, surveillance et contrôle de la personne morale (pour les dirigeants de SA, SAS, SNC et sociétés en commandite). N'est pas valable pour les SARL et SELARL.
Remplace le n°11684*01 (M3-B) qui n'est plus en vigueur.
