Démarche en ligne

Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) (Démarche en ligne)

Urssaf

Permet aux employeurs du régime agricole, à l'exception de ceux qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (Tesa), d'effectuer les formalités obligatoires d'embauche d'un salarié, avant sa prise de fonction effective ou la période d'essai et au plus tôt 8 jours avant l'embauche.

Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE-MSA) et la DUE-MSA concernant un CDD à temps plein (le cerfa n°12556 n'est plus en vigueur).

    Faire la démarche en ligne

    Où s’informer ?

    • Centre de contacts Net-Entreprises

      0 806 800 700 (appel non surtaxé).

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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    Émetteur de la démarche en ligne : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 29 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)