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Formulaire
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique (Formulaire 12536*02)
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Cerfa n° 12536*02
Pour les responsables de services hospitaliers utilisateurs d'organismes génétiquement modifiés(OGM) dans le cadre d'essais cliniques de thérapie génique. L'agrément ne vaut que pour un seul service hospitalier à la fois.
