Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Joint declaration of deposit of a wood-fired domestic heating appliance and commitment to its physical destruction (Form 14012*01) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Joint declaration of deposit of a wood-fired domestic heating appliance and commitment to its physical destruction (Form 14012*01) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Joint declaration of deposit of a wood-fired domestic heating appliance and commitment to its physical destruction (Form 14012*01) » sera mise à jour significativement.
Joint declaration of deposit of a wood-fired domestic heating appliance and commitment to its physical destruction (Form 14012*01)
Ministry of the Environment - Cerfa n° 14012*01
To be filled in by installers of wood-burning domestic heaters (Part A) and by recyclers (Part B).
