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Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01)

Ministère chargé de l'économie - Cerfa n° 13939*01

Vérifié le 20 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :