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Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*04)

Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13407*04

Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.

Vérifié le 01 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :