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Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*10) Cerfa 13407*10
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
Remplir le formulaire
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'urbanisme
Vérifié le 03 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
