La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*07)

Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13407*07

Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.

Accéder au formulaire

Vérifié le 04 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :