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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*06)

Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13408*06

Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.

Vérifié le 28 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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