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Impôt sur les sociétés - Relevé d'acompte (Formulaire 12403*19)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 12403*19
Autre numéro : 2571-SD

Permet le calcul des acomptes d'IS et des contributions assimilées.

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Vérifié le 24 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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