Formulaire
Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte (Formulaire 12403*23)
Cerfa 12403*23 (2571-SD)
Permet le calcul des acomptes de l'impôt sur les sociétés (IS) et des contributions assimilées.
À qui transmettre ce formulaire ?
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances
Vérifié le 14 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)