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Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano) (Démarche en ligne)
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
La plateforme R-Nano permet aux fabricants, importateurs et distributeurs de plus de 100 grammes de substances à l'état nanoparticulaire (nanoparticules, nanomatériaux ou nanotechnologies) d'effectuer la déclaration obligatoire concernant les quantités produites, importées ou distribuées. Cette déclaration annuelle doit être effectuée via la plateforme avant le 1er mai de chaque année.
