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On-line reporting of substances in the nanoparticulate state (R-Nano) (On-line service)
National Agency for Food, Environmental and Occupational Safety (ANSES)
The platform R-Nano allows manufacturers, importers and distributors of more than 100 grams of nanoparticulate substances (nanoparticles, nanomaterials or nanotechnologies) to make mandatory reporting of quantities produced, imported or distributed. This annual declaration must be made via the platform before 1er May of each year.
