Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email
dès que l’information « Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) (Formulaire 14934*02) » est mise à jour.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) (Formulaire 14934*02) » sera mise à jour significativement.
Formulaire
Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) (Formulaire 14934*02)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 14934*02
Permet à un exportateur ou un transitaire de demander un certificat de service communautaire pour le transport effectué sous connaissement d'un armement français.