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Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) (Formulaire 14934*02)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 14934*02

Permet à un exportateur ou un transitaire de demander un certificat de service communautaire pour le transport effectué sous connaissement d'un armement français.

Vérifié le 09 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)