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Formulaire
Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF (Formulaire 14357)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 14357 Autre numéro : 1329-DEF
La télédéclaration de la déclaration de liquidation et de régularisation est obligatoire. Les entreprises ne doivent pas déposer de relevé papier.
