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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Déclaration de liquidation et de régularisation (Formulaire 14357*09)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 14357*09
Autre numéro : 1329-DEF

La télédéclaration de la déclaration de liquidation et de régularisation est obligatoire. Les entreprises ne doivent pas déposer de relevé papier.

Vérifié le 10 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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