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Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) (Formulaire 15246*01)
Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 15246*01
Permet de demander l'approbation d'un Ad'AP pour la mise en accessibilité :
d'un seul ERP sur plusieurs périodes
de plusieurs établissements recevant du public (patrimoine comprenant ou non des installations ouvertes au public) sur une ou plusieurs périodes
ou d'une (des) installation(s) ouverte(s) au public (IOP) sur une période.
