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Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Formulaire 15472*02)

Ministère chargé de l'agriculture - Cerfa n° 15472*02

Tout détenteur d'oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.

Les détenteurs d'oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.

Vérifié le 07 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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