Démarche en ligne
Demande en ligne d'agrément sanitaire (Démarche en ligne)
Ministère chargé de l'agriculture
Cette démarche concerne les établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.
Il s'agit uniquement des denrées commercialisées auprès d'autres établissements et non auprès du consommateur final.
La liste des documents à fournir avec cette demande est consultable en ligne.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur de la démarche en ligne : Direction de l'information légale et administrative
Vérifié le 09 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)