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Demande de réservation de capacité pour un permis de mise en exploitation (pêche maritime en métropole) (Formulaire 15730*04)

Ministère chargé de l'agriculture - Cerfa n° 15730*04

À transmettre à la DDTM ou DML ou DIRM du port d'immatriculation du navire

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Vérifié le 20 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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