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Déclaration préalable de transport exceptionnel de 1re catégorie (Formulaire 15624*02)

Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 15624*02

À transmettre par courrier ou par mail à la préfecture du département de départ du convoi ou du département d'entrée sur le territoire français.

Vérifié le 23 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Contacter l’organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :