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Formulaire
Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservation (Formulaire 15919*02)
Ministère chargé de la mer et de la pêche - Cerfa n° 15919*02
À transmettre à la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur.
