Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964) (Formulaire 15964*03)
Ministère chargé de l'environnement - Cerfa n° 15964*03
Vous pouvez aussi utiliser :
Déposer une demande d'autorisation environnementale - procédure en ligne
À savoir
Il est fortement recommandé de déposer le dossier de demande d'autorisation environnementale dématérialisé via le service en ligne dédié. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée à l'autorisation environnementale.
Vérifié le 21 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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