Déposer une demande d'autorisation environnementale - procédure en ligne (Démarche en ligne)
Ministère chargé de l'environnement
Permet de déposer une demande d'autorisation environnementale. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée à l'autorisation environnementale.
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Vérifié le 21 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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