La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Engagement d'une entreprise de 250 salariés et plus sur le taux de contrats d'insertion embauchés (Formulaire)

Agence de services et de paiement (ASP)

Accéder au formulaire

Vérifié le 23 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :