Formulaire

Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles (Formulaire 16093*04)

Cerfa 16093*04

Formulaire à remplir pour les entreprises de TRM: titleContent unipersonnelles (EI: titleContent, EURL: titleContent, SASU: titleContent).

À remplir uniquement lorsque le responsable légal associé unique est le gestionnaire de transport titulaire de la capacité professionnelle. Sinon, remplir le cerfa n°16094.

Cas général

Le formulaire est à transmettre à la Dreal.

Où s’adresser ?
En Île-de-France

Le formulaire est à transmettre à la Driea.

Où s’adresser ?
En outre-mer

Le formulaire est à transmettre à la Deal.

    Remplir le formulaire

    Télécharger Fiche technique relative à la capacité financière

    FACULTATIF -

    PDF - 53.0 KB

    Formulaire annexe

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Je donne mon avis

    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des transports

    Vérifié le 05 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)