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Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles (Formulaire 16093*04)
Ministère chargé des transports - Cerfa n° 16093*04
Formulaire à remplir pour les entreprises de TRM: titleContent unipersonnelles (EI: titleContent, EURL: titleContent, SASU: titleContent).
À remplir uniquement lorsque le responsable légal associé unique est le gestionnaire de transport titulaire de la capacité professionnelle. Sinon, remplir le cerfa n°16094.
