Modèle de document
Modèle d'avis de constitution d'une SA à conseil d'administration
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du modèle de lettre : Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Vérifié le 28 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)