Vos questions les plus fréquentes sur le sujet

• J'ai déposé un dossier EICPE, comment obtenir des informations sur sa prise en charge et son traitement ?

  entreprendre.service-public.fr n'assure pas le suivi de votre dossier une fois qu'il a été transmis au service instructeur. Nous vous invitons à vous rapprocher de ce dernier, ou à défaut de la préfecture concernée par votre projet, pour avoir plus d'information sur le traitement de votre dossier. Vous pouvez consulter la page https://www.ecologie.gouv.fr/services-deconcentres-des-ministeres pour identifier votre contact.

• Je n’arrive pas à remplir la télédémarche : je ne comprends pas le code de l’environnement ou les questions qui me sont posées, qui peut m’aider ?

  Vous pouvez poser vos questions en rapport avec la saisie de votre démarche en contactant la préfecture concernée par votre projet : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/prefecture

• La taille des pièces-jointes est trop faible, je ne peux pas verser toutes les pièces de mon dossier dans la téléprocédure sans dégrader de manière importante la qualité des documents.

  La taille des pièces jointes a été définie de manière à répondre aux besoins de la majorité des dossiers. Si des documents sont trop volumineux pour être téléversés dans la téléprocédure, nous vous invitons à les transmettre via l’outil de transfert de fichiers mis à disposition du Ministère de la Transition Ecologique : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/ et faire mention de ce lien externe dans un des champs de la procédure (champs commentaire présent en fin de téléprocédure par exemple).

• Les informations à renseigner dans la téléprocédure ne sont pas identiques à celles du CERFA.

  Les écrans de la téléprocédure ne reprennent pas exactement le formulaire CERFA, les contraintes de ces deux supports n’étant pas les mêmes. La téléprocédure n’a pas vocation à être utilisée en parallèle d’un dossier papier. Nous vous invitons, dès la constitution de votre dossier, à définir le type de dépôt que vous souhaitez réaliser (papier ou dématérialisé via la téléprocédure).

• Je tente de reprendre ma démarche, mais après avoir saisi mon email et mot de passe, une page me dit que « L'adresse e-mail et le mot de passe saisis ne correspondent pas. »

  Vérifier vos informations de connexion et vérifier aussi que le lien que vous suivez pour charger le brouillon est le bon (voir le mail qui vous a été envoyé par service-public.fr au moment de la sauvegarde de la démarche). Une fois toutes ces vérifications effectuées, sachez qu’au-delà de 30 jours, les brouillons ne sont plus accessibles.